Conditions générales d'utilisation
Accès
L’accès au site internet https://wb1170.monopinion.belgium.be/ est libre. Pour y participer (poster un projet, le commenter ou le soutenir), l’utilisateur (lecteur ou contributeur) doit s’être inscrit au préalable en créant un compte et en ayant certifié que les informations renseignées sont exactes.
Droits et devoirs de l’utilisateur
La participation sur le site implique la connaissance et l’acceptation de la présente charte.
En devenant contributeur du site, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlementations belges en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.
A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :
-de nature publicitaire ou promotionnelle,
-de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles,
-de nature sexuelle (racolage ou prostitution),
-à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent,
-exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires,
-susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet).
Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu’il aura postée dans le cadre de sa participation au site (projet ou commentaire); la responsabilité de l’administration communale de Watermael-Boitsfort ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit l’administration communale de Watermael-Boitsfort contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.
Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par l’administration communale de Watermael-Boitsfort ou par des tiers désignés par elle.
Les contributeurs acceptent expressément que l’administration communale de Watermael-Boitsfort ou des tiers désignés par elle réutilisent et modifient librement leurs contributions; s’agissant d’un processus d’idéation, la contribution a vocation à être discutée, enrichie et modifiée.
Les contributeurs s’engagent à ne jamais réclamer ou opposer à l’administration communale de Watermael-Boitsfort un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur.
Les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l’idéation et veiller à l’utilisation d’un langage correct et compréhensible en évitant d’écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage "SMS".
Les contributeurs ne doivent ajouter que des contenus en rapport avec les concertations et appels lancés par l’administration communale de Watermael-Boitsfort.
Les contenus à caractère politique partisan seront systématiquement supprimés.
N’écrivez pas en majuscule. LES MAJUSCULES DONNENT L'IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ.
Les utilisateurs peuvent signaler tous les projets ou commentaires ne répondant pas à la charte d'utilisation du site à des fins de suppression par l’animateur de communautés.
Interventions de l'administration communale de Watermael-Boitsfort
Modération
Les espaces de consultation du site sont modérés et animés par les animateurs de communautés au sein de l’administration communale de Watermael-Boitsfort.
L’administration communale de Watermael-Boitsfort se réserve le droit de supprimer et de modérer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d’y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d’une utilisation paisible et constructive du site.
Les mentions relatives aux coordonnées d’une personne (adresse physique ou numérique, numéro de téléphone) dans une proposition ou un commentaire seront supprimées par l’animateur de communautés.
Disclaimer
Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre commentaire.